Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 2193 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Adopté

Déposé par Fabrice Barusseau sur l’article 3 du texte n° 2193.

Déposé le: 8 décembre 2025
Décidé le: 8 avril 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , selon des modalités définies par décret ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Barusseau · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale