Sous-amendement n° 351 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Frédéric Boccaletti · Après l’après l'article 2 du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
45 pour · 147 contre · 2 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4388
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000351. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale