Amendement n° 308 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
Non soutenuDéposé par Éric Michoux sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er janvier 2015 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rallonger la période concernée pour le calcul de la valeur de l'action de la société.
Une période d'au minimum 10 ans permet une estimation plus fine de la valeur de l'action.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000308. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale