Amendement
Amendement n° 257 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
AdoptéDéposé par Aurélie Trouvé sur l’article 1er bis du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000257. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale