Amendement n° 220 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant

sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire

pour le territoire et ses habitants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.