Amendement n° 200 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Jean-Philippe Tanguy · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux capacités nationales de transformation du fer, notamment en matière de hauts-fourneaux, d’aciéries et de laminoirs, ainsi qu’aux obstacles à la réindustrialisation de la filière.
Pourquoi cet amendement ?
Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. Leur affaiblissement limite la possibilité de relocaliser des segments industriels essentiels. Ce rapport vise à analyser l’état actuel de ces installations, les raisons de leur déclin, les besoins technologiques pour leur modernisation et les perspectives de reconstruction d’une filière intégrée. Il permettra de définir les conditions d’un redressement industriel crédible et d’un rééquilibrage stratégique du système productif français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000200. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale