Amendement n° 104 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La commission rend publique l’intégralité de ses travaux, les méthodologies d’évaluation utilisées, les expertises commandées et les procès-verbaux de ses délibérations. Ces documents sont mis en ligne sur un site internet dédié et transmis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

Pourquoi cet amendement ?

La transparence totale est la condition de l'acceptabilité démocratique d'une telle nationalisation. Les citoyens français, dont l'argent sera utilisé pour cette acquisition, ont le droit de savoir précisément comment la valeur a été déterminée et sur quelles bases. Cette obligation de publication intégrale est un gage de sérieux et de probité qui protège contre toute suspicion de complaisance ou d'arrangement occulte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.