Amendement n° 87 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de deux représentants des organisations syndicales représentatives dans la branche de la métallurgie désignés par le ministre chargé du travail ».
Pourquoi cet amendement ?
Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain et leur connaissance des réalités industrielles constituent un apport indispensable pour une évaluation juste et complète. Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront pleinement pris en compte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
48 pour · 125 contre · 0 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4341
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000087. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale