Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et de deux représentants des organisations syndicales représentatives dans la branche de la métallurgie désignés par le ministre chargé du travail ».

Pourquoi cet amendement ?

Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain et leur connaissance des réalités industrielles constituent un apport indispensable pour une évaluation juste et complète. Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront pleinement pris en compte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Théo Bernhardt · RN

Voir les 6 cosignataires

M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

48 pour · 125 contre · 0 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4341

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000087. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale