Amendement n° 85 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Anthony Boulogne sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »
insérer les mots :
« , du responsable de la politique économique de la direction du Trésor »
Pourquoi cet amendement ?
Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor.
La direction du Trésor est le bras armé de la politique économique de la France, et à ce titre, la DG Trésor se doit d'être représentée au sein de la commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète ArcelorMittal France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000085. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale