Amendement
Amendement n° 49 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Matthias Renault sur l’article 1er bis du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« minerais »,
insérer les mots :
« , notamment le calcaire, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant des scories.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000049. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale