Amendement n° 35 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
TombéDéposé par Frédéric Boccaletti sur l’article 1er bis du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« matériaux et minerais »
les mots :
« matériaux, minerais et capacités technologiques ».
Pourquoi cet amendement ?
La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement cet ensemble dans la définition de la souveraineté industrielle, afin de mieux prendre en compte les infrastructures et technologies critiques de la filière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale