Amendement
Amendement n° 25 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Marie Lebec sur l’article 2 du texte n° 2123.
- Déposé le
- 21 novembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale