Amendement

Amendement n° 13 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Irrecevable

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article premier du texte n° 2122.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Lioret, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale