Amendement
Amendement n° 131 au texte n° 2120 – Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
A discuterDéposé par Olivier Fayssat sur l’article 1er ter du texte n° 2120.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« éventuels effets »
les mots :
« effets éventuels ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Les adjectifs de plus de deux syllabes se placent après le nom.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000131. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale