Amendement
Amendement n° 129 au texte n° 2120 – Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
A discuterDéposé par Olivier Fayssat sur l’article 1er bis du texte n° 2120.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Chaque année »
le mot :
« Annuellement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000129. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale