Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« La gratuité s’applique exclusivement aux patients, à leurs visiteurs et au personnel de l’établissement. »

Pourquoi cet amendement ?

La gratuité indifférenciée favoriserait les usages abusifs du stationnement hospitalier, notamment l’occupation par des véhicules extérieurs. Cet amendement garantit que les places restent disponibles pour ceux qui en ont réellement besoin.

Alors que la France insoumise instrumentalise ce sujet, le Rassemblement National travaille sérieusement pour garantir aux Français l’accès aux soins sans fragiliser nos hôpitaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Romain Baubry · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale