Amendement n° 48 au texte n° 2120 – Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Flaubert au Havre. ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.