Amendement
Amendement n° 5 au texte n° 2119 – Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
IrrecevableDéposé par Mereana Reid Arbelot sur l’article unique du texte n° 2119.
- Déposé le
- 5 décembre 2025
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Texte examiné : tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2119P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale