Amendement n° 41 au texte n° 2117 – Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Robert Le Bourgeois · Après l’après l'article 3 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 2117.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport présentant un bilan exhaustif des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques par filière et l'état d'avancement des recherches desdites solutions pour les filières les plus en difficulté.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état réel de la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques en agriculture afin d'accompagner au mieux chaque filière face aux enjeux qui sont les siens.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Texte examiné : visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale