Amendement n° 38 au texte n° 2117 – Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 1er bis du texte n° 2117.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Au deuxième alinéa, après la référence :
« article L. 253‑1 »,
insérer les mots :
« comme les composés du cuivre, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à alerter sur les dangers sanitaires et environnementaux des composés du cuivre, utilisés notamment en agriculture biologique.
Selon l'Anses, en cas de surexposition, ces produits peuvent s'accumuler dans le foie ou les reins, voire entraîner des irritations oculaires. Les composés du cuivre, comme le sulfate de cuivre, présentent des risques importants d'accumulation dans les sols ou d'affecter les organismes non cibles.
Il convient donc que les agriculteurs puissent être pleinement informés des risques de ces produits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Texte examiné : visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale