Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 2071 – visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Retiré

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 4 du texte n° 2071.

Déposé le
1 décembre 2025
Décidé le
8 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2071P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale