Sous-amendement

Sous-amendement n° 37 au texte n° 1988 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Irrecevable

Déposé par Elie Califer sur l’article premier du texte n° 1988.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte examiné : visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement modifié : n° 33

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale