Amendement n° 33 au texte n° 1988 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
A discuterDéposé par Delphine Lingemann sur l’article premier du texte n° 1988.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« enjeux »
insérer les mots :
« internationaux, sociétaux et environnementaux ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale