Sous-amendement
Sous-amendement n° 15 au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
RejetéDéposé par Claire Lejeune · Après l’après l'article 1er bis du texte n° 1985.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 30 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
les mots :
« pesticides ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale