Sous-amendement
Sous-amendement n° 13 au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
RetiréDéposé par Hélène Laporte · Après l’après l'article 1er bis du texte n° 1985.
- Déposé le
- 29 octobre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale