Amendement
Amendement n° 1690 au texte n° 1980 – Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
En traitementDéposé par Sabrina Sebaihi · Titre du texte n° 1980.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rajouter "Kanaky" avant "Nouvelle-Calédonie"
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Texte examiné : visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001690. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale