Sous-amendement

Sous-amendement n° 872 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Stéphane Delautrette sur l’article 9 du texte n° 1603.

Déposé le
8 juillet 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette · SOC

Voir le cosignataire

M. Delautrette et M. Le Gac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000872. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale