Amendement n° 817 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local
RetiréDéposé par Éric Michoux sur l’article 15 bis du texte n° 1603.
- Déposé le
- 3 juillet 2025
- Décidé le
- 9 juillet 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Une formation sur la sécurité, la sécurité civile, le recours à la vidéosurveillance, à la police et aux pompiers. »
Pourquoi cet amendement ?
Face à un ensauvagement de la société, il est nécessaire que les élus locaux soient formés et sensibilisés aux sujets de sûreté et de sécurité sur leur territoire mais aussi aux bonnes pratiques telles que "voisins vigilants". Cette nécessité est particulièrement vraie pour les maires dont l'une des prérogatives est "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000817. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale