Amendement n° 755 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

Population (en habitants)Taux (en % de l’indice)

Moins de 50010,9

De 500 à 99911,8

De 1000 à 3 49921,8

De 3 500 à 9 99924,3

De 10 000 à 19 99930,3

De 20 000 à 49 99933

De 50 000 à 99 99944

De 100 000 à 200 00066

Plus de 200 00072,5

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à moduler la revalorisation des indemnités des adjoints au maire en fonction de la taille de leurs communes. Ainsi, il est proposé que seuls les adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants puissent prétendre à une revalorisation à hauteur de 10% de leurs indemnités, écartant, de fait, ceux des communes de plus de 20 000 habitants. En effet, cette revalorisation est la bienvenue pour les adjoints au maire des plus petites communes, ceux des plus grandes communes touchent déjà des indemnités importantes.

Il s’agit d’un amendement qui s’inscrit dans l’esprit de l’amendement déposé au sujet de la revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 20 000 habitants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.