Amendement

Amendement n° 689 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Céline Thiébault-Martinez sur l’article 16 du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir les 12 cosignataires

Mme Thiébault-Martinez, Mme Hadizadeh, M. Lhardit, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, M. Fégné, Mme Rossi, M. Delaporte, M. Califer, M. Pena et M. Bouloux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000689. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale