Amendement

Amendement n° 660 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Non soutenu

Déposé par Catherine Hervieu sur l’article 15 bis du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
Décidé le
9 juillet 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« formation »

les mots :

« session d’information ».

Pourquoi cet amendement ?

Sans méconnaître la nécessité de former les élus sur les sujets visés, il convient de garder à l’esprit que le budget formation est limité et plafonné.

Par ailleurs, le dispositif proposé interroge sur la possibilité pour les nouveaux élus de mobiliser leur congé formation dans ce cadre. Aussi, le recours à des réunions d’information serait de nature plus facilitatrice.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Catherine Hervieu · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000660. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale