Amendement n° 594 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de développer des formations spécifiques à destination des élus locaux des communes de moins de 10 000 habitants, portant sur la mise en place et la conduite d’une démarche de budget participatif.

Pourquoi cet amendement ?

Depuis une trentaine d’années, le budget participatif s’est imposé comme un outil innovant de démocratie locale, permettant d’associer plus directement les citoyens aux décisions budgétaires et aux priorités d’investissement de leur collectivité.

Bien que largement développé dans les grandes villes et métropoles, ce dispositif reste encore peu répandu dans les communes de moins de 10 000 habitants, alors même qu’il pourrait y renforcer le lien de confiance entre élus et administrés, encourager l’engagement citoyen et dynamiser la vie locale.

Toutefois, la mise en place d’un budget participatif requiert une ingénierie spécifique et un accompagnement adapté. Les petites communes, souvent moins dotées en ressources humaines et techniques, éprouvent davantage de difficultés à initier et piloter de tels projets.

Le présent amendement propose donc qu’un rapport du Gouvernement vienne analyser l’intérêt d’organiser et de financer des formations dédiées aux élus de ces communes.

Il s’agirait d’évaluer les besoins, de préciser les modalités pédagogiques et de recenser les conditions favorables à un déploiement réussi des budgets participatifs dans les territoires ruraux et semi-ruraux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.