Amendement

Amendement n° 578 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Voir les 6 cosignataires

M. Viry, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous et Mme Sanquer

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000578. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale