Amendement

Amendement n° 516 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Adopté

Déposé par Stéphane Delautrette sur l’article 16 du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
Décidé le
9 juillet 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« pour à »,

les mots :

« à toute ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette · SOC

Voir le cosignataire

M. Delautrette et M. Le Gac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000516. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale