Amendement

Amendement n° 515 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Rejeté

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 3 du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
Décidé le
8 juillet 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Ces dispositions sont incompatibles avec le redressement de nos comptes publics.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000515. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale