Amendement

Amendement n° 455 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Tombé

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 2 du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
Décidé le
8 juillet 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« théorique ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir le cosignataire

M. Le Gac et M. Delautrette

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000455. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale