Amendement

Amendement n° 442 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Retiré

Déposé par Élisa Martin sur l’article 15 bis du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
Décidé le
9 juillet 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’organisation de cette session est coordonnée par le représentant de l’État dans le département, qui en assure le bon déroulement.»

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent préciser qui serait en charge de superviser et d’organiser cette session de formation, en confiant cette tâche à la préfecture.

Ainsi, nous nous assurons que le contenu sera harmonisé pour l’ensemble des communes, qu’il n’existera pas de concurrence dans la mise en œuvre de cette session, et que l’organisme en charge ne rencontrera pas de difficultés en matière de ressources ou de moyens budgétaires pour assurer ces formations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Élisa Martin · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000442. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale