Amendement

Amendement n° 434 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Tombé

Déposé par Carlos Martens Bilongo sur l’article 8 du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
Décidé le
9 juillet 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« quinze ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 15 jours la durée autorisée par l’employeur pour permettre aux candidats n’étant pas têtes de liste de préparer une campagne électorale.

L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chances égales de participer au débat et à la campagne. Si nous contestons la différenciation instaurée entre les têtes de liste et les autres candidats, nous souhaitons, a minima, augmenter le nombre de jours accordés aux candidats non têtes de liste, en le portant à 15 jours.

Cette mesure contribuerait à la diversification des profils de candidats, sans pour autant imposer une charge excessive aux employeurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000434. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale