Amendement n° 433 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local
RejetéDéposé par Élisa Martin sur l’article 8 du texte n° 1603.
- Déposé le
- 3 juillet 2025
- Décidé le
- 9 juillet 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« vingt-cinq ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale pour les têtes de liste, et à 20 jours pour les autres candidats.
L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chances égales de participer au débat et à la campagne. Faute de revenir sur la différenciation entre les têtes de liste et les autres candidats, nous proposons d’aller plus loin en fixant cette durée, respectivement, à 25 jours pour les têtes de liste et 20 jours pour les autres candidats.
Ce délai permet de prendre en charge, dans un temps raisonnable, les démarches administratives et financières inhérentes à toute campagne électorale, mais aussi de mener un véritable travail de terrain et de contact avec les citoyens.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000433. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale