Amendement

Amendement n° 70 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Tombé

Déposé par Corentin Le Fur sur l’article 15 bis du texte n° 1603.

Déposé le
1 juillet 2025
Décidé le
9 juillet 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Pourquoi cet amendement ?

La formation de début de mandat dont bénéficient les élus locaux doit être concise et leur présenter avant toute chose leurs droits et leurs obligations. Aussi, afin de ne pas consommer dès le début du mandat une grande partie de l'enveloppe dédiée aux formations, cet amendement propose de supprimer les alinéas 6, 7 et 8.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, Mme Alexandra Martin, Mme de Maistre et M. Di Filippo

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale