Sous-amendement

Sous-amendement n° 1188 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 5 du texte n° 1591.

Déposé le
30 juin 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N001188. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale