Amendement n° 911 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Laurent Mazaury sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de 12 ans. Le présent amendement vise à y inclure le sport et l’alimentation qui participent activement à se maintenir en bonne santé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000911. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale