Amendement n° 906 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Laurent Mazaury sur l’article 2 bis du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
A l’alinéa 5, après le mot :
« compétence »,
insérer les mots :
« et de leur expérience ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à garantir et préciser que les personnalités indépendantes nommées par l'ARCOM au sein du conseil d'administration de la société France Médias le soient en raison de leur compétence mais également de leur expérience.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000906. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale