Amendement n° 845 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que du pluralisme ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000845. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale