Amendement n° 811 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les coûts induits par la création de la holding.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. En effet, l'étude d'impact envoyée par la DGMIC pour défendre le projet de création d'une holding affirme que le coût de la création de la holding sera nulle, sans néanmoins apporter de précisions complémentaires. Le rapport Bloch ne présente également pas d'estimation satisfaisante du coût réel induit par la création de cette holding. Afin d'assurer la meilleure transparence possible, il nous semble qu'une analyse spécifique de la question du coût de la holding doit être remise au Parlement pour qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.