Amendement n° 676 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« des messages génériques pour des biens ou des services génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000676. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale