Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :

« des messages génériques pour des biens ou des services génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000676. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale