Amendement n° 656 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 19.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de France Médias de mettre en oeuvre une stratégie de filialisation.
La filialisation aura pour effet d'accroître les coûts de structure. Elle ajoutera également un échelon supplémentaire et instaurera plus de distance entre le centre d'exploitation et le centre de décision.
Elle pourra également permettre à la société mère de se débarrasser d'une branche d'activité considérée comme peu rentable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000656. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale