Amendement

Amendement n° 655 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 1591.

Déposé le
26 juin 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000655. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale