Amendement n° 634 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 bis du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».
Pourquoi cet amendement ?
A travers cet amendement, les auteurs estiment que deux représentants du personnel élus - quelle que soit leur fonction - sont en capacité de représenter l'ensemble du personnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000634. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale