Amendement n° 615 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Denis Masséglia sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Radio France et France Médias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination à la suite de l'exclusion de France Médias Monde du périmètre de la holding.
Outre l'opposition à la mise en place d'un plafonnement sur les recettes publicitaires pour France Médias Monde, cet amendement est justifié par le fait que la CSP de la société France Médias n'a pas vocation à déterminer un plafond de recettes publicitaires pour une société de l'audiovisuel public qui ne fait pas partie de son périmètre.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000615. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale